Code de procédure pénale

Titre III bis : Du travail d'intérêt général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du travail d'intérêt général

Résumé. Le travail d'intérêt général peut être remplacé par une amende ou de la prison si la personne ne le fait pas.
Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Remplacement du travail d'intérêt général par des jours-amende

Résumé. Un juge peut remplacer un travail d'intérêt général par une amende, après une discussion avec toutes les parties.

Le juge de l'application des peines peut, d'office, à la demande de l'intéressé ou sur réquisitions du procureur de la République, ordonner par décision motivée de substituer au travail d'intérêt général une peine de jours-amende. Cette décision est prise à l'issue d'un débat contradictoire, conformément aux dispositions de l'article 712-6 (Décision du juge de l'application des peines).

Cette décision peut également intervenir à la suite de l'exécution partielle du travail d'intérêt général.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Conséquences de l'inexécution du travail d'intérêt général

Résumé. Si une personne ne fait pas son travail d'intérêt général, le juge peut décider qu'elle doit aller en prison ou payer une amende à la place.

En cas d'inexécution d'un travail d'intérêt général, le juge de l'application des peines peut, d'office ou sur réquisitions du procureur de la République, ordonner par décision motivée la mise à exécution de l'emprisonnement et de l'amende prononcés par la juridiction de jugement en application des dispositions du deuxième alinéa des articles 131-9 (Restrictions sur le cumul des peines d'emprisonnement) et 131-11 (Peines complémentaires pour délits) du code pénal. L'exécution peut porter sur tout ou partie de cette peine.

Cette décision est prise à l'issue d'un débat contradictoire, conformément aux dispositions de l'article 712-6 (Décision du juge de l'application des peines).

En cas d'inexécution du travail d'intérêt général, les dispositions de l'article 712-17 (Procédures d'arrestation pour non-respect des obligations par un condamné) sont applicables.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 31 décembre 2028

Titre III bis : Du travail d'intérêt général
Article 733-1
Article 733-2