Code de procédure pénale

Titre II : De la détention

Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire

Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté

Section 1 : Dispositions générales

Section 1 bis : De la libération sous contrainte

Section 2 : De la suspension et du fractionnement des peines privatives de liberté

Section 3 : De la période de sûreté

Section 4 : Des réductions de peines

Section 5 : Du placement à l'extérieur, de la semi-liberté, des permissions de sortir et des autorisations de sortie sous escorte

Section 6 : Du placement sous surveillance électronique

Section 7 : Des procédures simplifiées d'aménagement des peines

Section 9 : Dispositions relatives à la surveillance judiciaire de personnes dangereuses condamnées pour crime ou délit

Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires

Chapitre V : Du transfèrement des personnes condamnées

Chapitre VI : De l'exécution des décisions de condamnation à une peine ou à une mesure de sûreté privative de liberté en application de la décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives à l'exécution, sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne, des condamnations prononcées par les juridictions françaises

Section 3 : Dispositions relatives à l'exécution sur le territoire français des condamnations prononcées par les juridictions des autres Etats membres de l'Union européenne

Section 4 : Dispositions relatives au transit sur le territoire français