Code de procédure pénale

Titre II : De la détention

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de la détention et des peines privatives de liberté

Résumé. Ce titre explique comment les personnes sont détenues avant et après leur jugement, ainsi que les règles pour l'exécution des peines de prison en France et dans l'UE.

En vigueur depuis le lundi 2 mars 1959

Titre II : De la détention
Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire
Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté
Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
Chapitre IV : Des valeurs pécuniaires des détenus
Chapitre V : Du transfèrement des personnes condamnées
Chapitre VI : De l'exécution des décisions de condamnation à une peine ou à une mesure de sûreté privative de liberté en application de la décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne