Code de procédure pénale

Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la détention provisoire

Résumé. Ce chapitre explique comment les personnes en attente de jugement sont détenues, où elles sont placées et quels droits elles ont.
Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Lieu de détention provisoire

Résumé. Les personnes en attente de jugement sont généralement détenues dans une maison d'arrêt, sauf exceptions pour des raisons de sécurité ou de capacité.

Les personnes mises en examen, prévenues et accusées soumises à la détention provisoire la subissent dans une maison d'arrêt ou un établissement pour peines, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 112-3 (Emplacement des maisons d'arrêt), L. 211-1 (Détention des prévenus) et L. 211-2 (Conditions d'affectation des prévenus en établissement pour peines) du code pénitentiaire.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Ordre des magistrats dans les maisons d'arrêt

Résumé. Les juges et procureurs peuvent donner des ordres pour l'instruction ou le jugement qui doivent être suivis dans les maisons d'arrêt.

Le juge d'instruction, le président de la chambre de l'instruction et le président de la cour d'assises, ainsi que le procureur de la République et le procureur général, peuvent donner tous les ordres nécessaires soit pour l'instruction, soit pour le jugement, qui devront être exécutés dans les maisons d'arrêt.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Encellulement individuel pour les détenus provisoires

Résumé. Les personnes en détention provisoire doivent être placées en cellule individuelle, sauf exceptions prévues par la loi.

Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du code pénitentiaire (Encellulement individuel pour les prévenus), les personnes mises en examen, prévenues et accusées soumises à la détention provisoire sont placées en cellule individuelle, sauf dans les cas prévus par les dispositions de l'article L. 213-5 du même code (Conditions de dérogation à l'encellulement individuel des prévenus).

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 26 novembre 2009 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Droits de défense en détention provisoire

Résumé. Les personnes en détention provisoire ont le droit d'avoir des communications et des facilités pour préparer leur défense, tout en respectant la sécurité de la prison.

Conformément aux dispositions de l'article L. 313-3 du code pénitentiaire (Droits de défense pour les prévenus), toutes communications et toutes facilités compatibles avec les exigences de la sécurité de l'établissement pénitentiaire sont accordées aux personnes mises en examen, prévenues et accusées pour l'exercice de leur défense.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au dimanche 31 décembre 2028

Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire
Article 714
Article 715
Article 716
Article 715-1