Créé le 26 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appel des décisions du juge en matière d'autorité parentale
Résumé. Les décisions du juge en matière d'autorité parentale peuvent être contestées en appel, sauf exceptions.
Sauf disposition contraire, les décisions du juge sont susceptibles d'appel.
L'appel est formé, instruit et jugé selon les règles édictées aux articles 1239 à 1247.
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