Code de la voirie routière
Section 2 : Evaluation et attestation de conformité
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Vérification des équipements routiers
Résumé. Les équipements routiers doivent être vérifiés pour garantir leur sécurité avant d'être vendus, certains nécessitent un marquage CE.
En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2002
Section 2 : Evaluation et attestation de conformité
Sous-section 1 : Equipements soumis au marquage CE
Sous-section 2 : Equipements non soumis au marquage CE