Code de la voirie routière

Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des travaux sur les routes en ville

Résumé. Le maire organise et contrôle les travaux sur les routes en ville, en planifiant, surveillant et intervenant si nécessaire pour la sécurité.

En vigueur depuis le 8 septembre 1989 · Dernière version le 1 juillet 2014

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Coordination des travaux sur les voies publiques

Résumé. Le maire organise et planifie les travaux sur les routes en ville, en demandant aux entreprises de lui envoyer leurs projets à l'avance.

Le maire fixe chaque année la date à laquelle doivent lui être adressés par les propriétaires, affectataires des voies, permissionnaires, concessionnaires et occupants de droit ceux de leurs programmes de travaux qui affectent la voirie. Il fixe également les renseignements qui doivent lui être adressés, notamment sur la nature des travaux, leur localisation, la date de leur début et leur durée, ainsi que sur les opérations préparatoires aux travaux susceptibles d'affecter la voirie, en particulier les investigations complémentaires obligatoires prévues au II de l'article R. 554-23 du code de l'environnement (Mesures pour les travaux près des ouvrages). Les demandes adressées au maire en application du quatrième alinéa de l'article L. 115-1 (Coordination des travaux en ville par le maire) doivent comporter les mêmes renseignements.

La décision du maire est publiée. Elle est notifiée aux personnes mentionnées à l'alinéa 1er ci-dessus.

Deux semaines au moins avant la date fixée par le maire, celui-ci porte à la connaissance des mêmes personnes les projets de réfection des voies communales.

Les programmes de travaux mentionnés aux alinéas 1er et 3 ci-dessus distinguent les opérations qui doivent être entreprises dans un délai d'un an de celles prévues à plus long terme.

En vigueur depuis le 8 septembre 1989

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Calendrier des travaux routiers en agglomération

Résumé. Le maire envoie un calendrier des travaux sur les routes de la ville deux mois après la date fixée pour les programmes de travaux.

Le calendrier établi par le maire, qui comprend l'ensemble des travaux à exécuter sur les voies publiques situées à l'intérieur de l'agglomération et sur leurs dépendances, est notifié aux personnes ayant présenté des programmes dans les deux mois à compter de la date prévue à l'article R. * 115-1.

Passé ce délai, les travaux peuvent être exécutés aux dates prévues dans ces programmes.

En vigueur depuis le 8 septembre 1989

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Arrêt et reprise des travaux sur les voies publiques

Résumé. Le maire peut arrêter des travaux sur les routes et exiger leur remise en état pour la sécurité, sinon il peut les faire exécuter aux frais de l'entreprise.

L'arrêté de suspension des travaux prévu au cinquième alinéa de l'article L. 115-1 (Coordination des travaux en ville par le maire) est notifié à l'entreprise et au maître de l'ouvrage. Cet arrêté prévoit les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation ; il peut prescrire la remise en état de la voie.

S'il n'est pas satisfait aux mesures prescrites par l'arrêté de suspension des travaux, le maire peut, en cas d'urgence, faire exécuter d'office les travaux prescrits par l'arrêté dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 141-11 (Règles pour les travaux sur les routes communales).

En vigueur depuis le 8 septembre 1989

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Coordination des travaux routiers en agglomération

Résumé. Le préfet peut prendre des mesures spéciales pour les travaux sur les routes en ville, mais il doit d'abord prévenir le maire.

Lorsque le préfet envisage d'user des pouvoirs qu'il tient du septième alinéa de l'article L. 115-1 (Coordination des travaux en ville par le maire), il en informe préalablement le maire. A défaut de réponse du maire dans un délai de quinze jours ou en cas d'urgence, il peut prescrire les mesures prévues par cet article.

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989

Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations
Article R*115-1
Article R*115-2
Article R*115-3
Article R*115-4