Code de la voirie routière

Section 1 : Dispositions communes à tous les systèmes de télépéage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles des systèmes de péage électronique

Résumé. Cette section explique les règles pour les systèmes de péage électronique, comment les entreprises doivent gérer l'argent et partager des données pour vérifier les paiements.

En vigueur depuis le samedi 9 avril 2022

Section 1 : Service européen de télépéage→Section 1 : Dispositions communes à tous les systèmes de télépéage

En vigueur du jeudi 8 mars 2012 au vendredi 8 avril 2022

Section 1 : Service européen de télépéage
Sous-section 1 : Définitions
Sous-section 2 : Obligations des prestataires de services de péage
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux échanges de données entre les percepteurs de péage et les prestataires de service de péages pour l'application du III de l'article L. 119-3