Code de la voirie routière

Section 2 : Enquêtes de circulation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquêtes de circulation routière

Résumé. L'État étudie les déplacements des usagers pour améliorer la circulation.

En vigueur depuis le 1 mars 2006

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Enquêtes anonymes sur les déplacements routiers

Résumé. L'État fait des enquêtes anonymes sur les déplacements des usagers de la route pour mieux comprendre le trafic.

Afin d'assurer la connaissance statistique des réseaux et des trafics routiers, l'Etat mène, auprès des usagers de la route, des enquêtes sur leurs déplacements. Les données recueillies au cours de ces enquêtes sont anonymes.

En vigueur depuis le 1 mars 2006

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Organisation d'enquêtes de circulation par le préfet

Résumé. Un préfet peut organiser une enquête sur la circulation routière en arrêtant temporairement les véhicules, avec des règles précises pour assurer la sécurité.

Lorsque le préfet décide de réaliser une enquête, sur son initiative ou à la demande d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités, gestionnaires de la voirie, il autorise cette enquête par arrêté sur le domaine public routier de l'Etat ou des collectivités territoriales et autorise l'arrêt momentané des véhicules. Le cas échéant, l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation sur la voie faisant l'objet de l'enquête est préalablement informée.

L'arrêté indique les buts et modalités de l'enquête, les dates et heures auxquelles elle se déroule et l'emplacement du poste d'enquête. Il précise, le cas échéant, les prescriptions temporaires relatives à la circulation aux abords et sur les lieux du poste d'enquête, les dispositifs prévus pour l'arrêt des véhicules et les mesures nécessaires à la sécurité des opérations.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2006

Section 2 : Enquêtes de circulation
Article D111-2
Article D111-3