Code de la sécurité sociale

Section 3 : Comptabilité

Abrogée25 mai 2020
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Créé le 1 septembre 1993 · Transféré le 25 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la comptabilité dans les organismes de sécurité sociale

Résumé. La comptabilité des organismes de sécurité sociale sert à suivre leur argent et leurs résultats financiers.

La comptabilité des organismes de sécurité sociale a pour fonction :

1° De faire apparaître la situation patrimoniale de l'organisme, active et passive ;

2° De déterminer les résultats globaux de l'exercice ;

3° De dégager les résultats en fin d'exercice et de les comparer aux prévisions ;

4° De dégager éventuellement les résultats analytiques d'exploitation.

Elle retrace les opérations des gestions budgétaires, les opérations des gestions techniques, les opérations de trésorerie, les opérations faites avec les tiers ou pour le compte de tiers, les mouvements du patrimoine des organismes.

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 25 mai 2020

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Comptabilité des organismes de sécurité sociale

Résumé. La comptabilité des organismes de sécurité sociale suit le principe de la partie double et s'étend généralement du 1er janvier au 31 décembre.

La comptabilité générale est tenue selon le principe de la partie double. L'exercice comptable s'étend, sauf dérogation, du 1er janvier au 31 décembre.

Créé le 1 septembre 1993 · Transféré le 25 mai 2020

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Plan comptable des organismes de sécurité sociale

Résumé. Le plan comptable des organismes de sécurité sociale est spécifique et établi par arrêté ministériel, avec des règles précises pour la gestion financière.

Le plan comptable des organismes de sécurité sociale constitue un plan particulier du plan comptable général ; il est établi par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

Une instruction conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget détermine :

1° La codification des différentes gestions prévues par les articles R. 251-1 (Gestion des fonds par la Caisse nationale de l'assurance maladie), R. 251-2 (Les huit sections du Fonds national de l'assurance maladie), R. 251-14 (Gestion des fonds par la Caisse nationale d'assurance vieillesse), R. 251-24 (Gestion des fonds par la Caisse nationale des allocations familiales) et R. 251-32 (Gestion d'un fonds pour les frais administratifs), la gestion du recouvrement des cotisations et des majorations de retard, la gestion des établissements et des oeuvres ;

2° Le cadre comptable fixant les règles générales de classement et la nomenclature des comptes à ouvrir ;

3° Les modalités de fonctionnement des comptes avec leur terminologie explicative;

4° Les normes régissant la présentation et l'établissement des comptes et des documents de synthèse ;

5° La tenue de la comptabilité matière prévue à l'article D. 253-53 (Rôles de l'agent comptable dans la sécurité sociale) ;

6° Les liaisons financières et comptables qui s'établissent entre l'organisme compétent et les organismes de l'article D. 253-1 (Gestion de trésorerie des organismes de sécurité sociale).

Créé le 1 septembre 1993 · Transféré le 25 mai 2020

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Rôles de l'agent comptable dans la sécurité sociale

Résumé. L'agent comptable des organismes de sécurité sociale gère plusieurs types de comptabilité pour suivre les finances et les stocks.

L'agent comptable tient :

1° La comptabilité générale ;

2° Eventuellement, la comptabilité des dépenses engagées ;

3° La comptabilité auxiliaire des comptes cotisants ;

4° La comptabilité analytique d'exploitation s'il en existe une ;

5° La comptabilité de programme en tant que de besoin.

Il peut être chargé de la tenue de la comptabilité matière. Dans le cas où il n'est pas chargé de la comptabilité matière, il doit s'assurer au moins une fois par an de la concordance entre les écritures de comptabilité matière et l'inventaire annuel des stocks.

Créé le 1 septembre 1993 · Transféré le 25 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de l'agent comptable dans la gestion financière

Résumé. L'agent comptable doit garder ses comptes à jour et pouvoir les justifier à tout moment.

L'agent comptable tient sa comptabilité à la disposition du directeur et lui fournit, sur demande, tout renseignement.

Il doit être en mesure de justifier à tout instant que sa comptabilité est équilibrée.

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Transmission des balances financières dans les organismes de sécurité sociale

Résumé. Les organismes de sécurité sociale doivent envoyer leurs balances financières à la fin de chaque année et sur demande aux autorités compétentes.

Les organismes de sécurité sociale adressent au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au trésorier-payeur général, à la clôture de chaque exercice, les balances de fin d'exercice, avant et après inventaire.

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le trésorier-payeur général sont également destinataires sur leur demande des balances mensuelles établies par les organismes de sécurité sociale.

Les balances mensuelles sont transmises par les organismes aux organismes nationaux à la demande de ces derniers.

Abrogé depuis le lundi 25 mai 2020

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au dimanche 24 mai 2020

Section 3 : Comptabilité
Article D253-50
Article D253-51
Article D253-52
Article D253-53
Article D253-54
Article D253-55