Le plan comptable des organismes de sécurité sociale constitue un plan particulier du plan comptable général ; il est établi par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.
Une instruction conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget détermine :
1° La codification des différentes gestions prévues par les articles R. 251-1 (Gestion des fonds par la Caisse nationale de l'assurance maladie)Art. R.251-1Gestion des fonds par la Caisse nationale de l'assurance maladieLa Caisse nationale de l'assurance maladie gère plusieurs fonds pour la santé et la prévention., R. 251-2 (Les huit sections du Fonds national de l'assurance maladie)Art. R.251-2Les huit sections du Fonds national de l'assurance maladieLe Fonds national de l'assurance maladie est divisé en huit sections pour différentes catégories de personnes, comme les étudiants ou les artistes., R. 251-14 (Gestion des fonds par la Caisse nationale d'assurance vieillesse)Art. R.251-14Gestion des fonds par la Caisse nationale d'assurance vieillesseLa Caisse nationale d'assurance vieillesse gère trois fonds importants pour la retraite et les aides sociales., R. 251-24 (Gestion des fonds par la Caisse nationale des allocations familiales)Art. R.251-24Gestion des fonds par la Caisse nationale des allocations familialesLa Caisse nationale des allocations familiales gère trois fonds pour les prestations familiales, l'action sanitaire et sociale, et la gestion administrative. et R. 251-32 (Gestion d'un fonds pour les frais administratifs)Art. R.251-32Gestion d'un fonds pour les frais administratifsUn fonds national est géré pour payer les frais de gestion des organismes de sécurité sociale., la gestion du recouvrement des cotisations et des majorations de retard, la gestion des établissements et des oeuvres ;
2° Le cadre comptable fixant les règles générales de classement et la nomenclature des comptes à ouvrir ;
3° Les modalités de fonctionnement des comptes avec leur terminologie explicative;
4° Les normes régissant la présentation et l'établissement des comptes et des documents de synthèse ;
5° La tenue de la comptabilité matière prévue à l'article D. 253-53 (Rôles de l'agent comptable dans la sécurité sociale)Art. D.253-53Rôles de l'agent comptable dans la sécurité socialeL'agent comptable des organismes de sécurité sociale gère plusieurs types de comptabilité pour suivre les finances et les stocks. ;
6° Les liaisons financières et comptables qui s'établissent entre l'organisme compétent et les organismes de l'article D. 253-1 (Gestion de trésorerie des organismes de sécurité sociale)Art. D.253-1Gestion de trésorerie des organismes de sécurité socialeCertains organismes de sécurité sociale doivent confier leur gestion de trésorerie à une agence centrale..