Code de la sécurité sociale
Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement
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Organisation financière des caisses de sécurité sociale
Résumé. Cette section parle de l'organisation financière des caisses de sécurité sociale, notamment les dotations et budgets.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement