Code de la sécurité sociale

Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement

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Organisation financière des caisses de sécurité sociale

Résumé. Cette section parle de l'organisation financière des caisses de sécurité sociale, notamment les dotations et budgets.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement