Code de la sécurité sociale
Section 1 : Directeur et agent comptable
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Rôle du directeur dans la gestion financière
Résumé. Le directeur d'un organisme de sécurité sociale gère l'argent et évite les conflits d'intérêts, mais peut déléguer certaines tâches.
Sous-section 2 : Agent comptable
Abrogé25 mai 2020Paragraphe 1 : Installation et remise de service
Abrogé25 mai 2020Paragraphe 2 : Désignation des mandataires
Abrogé25 mai 2020Paragraphe 3 : Intérim
Abrogé25 mai 2020Sous-section 3 : Engagement et liquidation des dépenses
Abrogé1 septembre 1993Sous-section 4 : Ordres de paiement des dépenses
Abrogé1 septembre 1993En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993
Section 1 : Le directeur→Section 1 : Directeur et agent comptable
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 août 1993
Section 1 : Le directeur
Sous-section 1 : Directeur
Sous-section 2 : Agent comptable
Sous-section 3 : Engagement et liquidation des dépenses
Sous-section 4 : Ordres de paiement des dépenses