Code de la sécurité sociale

Section 1 : Directeur et agent comptable

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Rôle du directeur dans la gestion financière

Résumé. Le directeur d'un organisme de sécurité sociale gère l'argent et évite les conflits d'intérêts, mais peut déléguer certaines tâches.

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993

Section 1 : Le directeur→Section 1 : Directeur et agent comptable

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 août 1993

Section 1 : Le directeur
Sous-section 1 : Directeur
Sous-section 2 : Agent comptable
Sous-section 3 : Engagement et liquidation des dépenses
Sous-section 4 : Ordres de paiement des dépenses