Code de la sécurité sociale

Section 2 : Opérations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des caisses de sécurité sociale

Résumé. Cette section explique comment les caisses de sécurité sociale gèrent leur argent, en parlant des recettes, dépenses, trésorerie et conservation des documents.

En vigueur depuis le 1 septembre 1993

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Gestion financière des caisses de sécurité sociale

Résumé. Les caisses de sécurité sociale doivent suivre des règles strictes pour gérer l'argent qu'elles reçoivent et dépensent.

Les opérations de recettes et de dépenses donnent lieu à l'établissement d'ordres de recette et d'ordres de dépense.

Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées auprès des organismes de sécurité sociale visés à l'article D. 253-1 (Gestion de trésorerie des organismes de sécurité sociale) suivant les modalités fixées par une instruction particulière du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993

Section 2 : L'agent comptable→Section 2 : Opérations

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 août 1993

Section 2 : L'agent comptable
Article D253-15
Sous-section 1 : Opérations de recette
Sous-section 2 : Opérations de dépenses
Sous-section 3 : Opérations de trésorerie
Sous-section 4 : Justification des opérations - Conservation
Sous-section 5 : Contrôle interne et sécurités informatiques