Article D253-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement des ordres de recettes et de dépenses
Résumé Les organismes de sécurité sociale doivent documenter leurs opérations financières et peuvent créer des régies financières selon les instructions du ministre.
Les opérations de recettes et de dépenses donnent lieu à l'établissement d'ordres de recette et d'ordres de dépense.
Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées auprès des organismes de sécurité sociale visés à l'article D. 253-1 suivant les modalités fixées par une instruction particulière du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale.
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