Section parente

Chapitre 1er

Gestion des risques et fonds

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Section 2

Assurance vieillesse

D251-6 — D251-7

Code de la sécurité sociale

Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

Article D251-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté ministériel pour la gestion des risques et fonds

Résumé Les ministres de la sécurité sociale et du budget décident ensemble de l'arrêté pour gérer les risques.

L'arrêté prévu par l'article L. 251-1 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et par le ministre chargé du budget.

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Article D251-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prise du décret relatif à la gestion des risques

Résumé Un rapport des ministres de la sécurité sociale et du budget permet de publier ce décret.

Le décret prévu au deuxième alinéa de l'article L. 251-4 est pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

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Article D251-5

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Exercice des pouvoirs en matière de gestion des risques et fonds

Résumé Les ministres de la Sécurité sociale et du Budget partagent les responsabilités.

Les pouvoirs prévus au troisième alinéa de l'article L. 251-4 sont exercés par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget.

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