Article R613-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disposition spécifique pour l'équipage de véhicules banalisés de transport de fonds
Résumé Les conducteurs de voitures ordinaires qui transportent de l'argent ou des objets précieux n'ont pas besoin de suivre les mêmes règles que les autres.
L'équipage d'un véhicule banalisé servant au transport de billets, de bijoux ou de métaux précieux n'est pas soumis aux dispositions de l'article R. 613-1.
2 versions