Code de la sécurité intérieure
Section 1 : Dispositions générales
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Règles pour les agents de sécurité
Résumé. Les agents de sécurité doivent porter une tenue spéciale avec un numéro d'identification, sauf pour certaines missions. Ils peuvent utiliser des armes sous conditions strictes et leurs véhicules doivent être équipés d'une radio et afficher le nom de l'entreprise.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Tenue
Sous-section 2 : Activités exercées avec le port d'une arme
Sous-section 3 : Véhicules