Section parente

Chapitre III

Modalités d'exercice

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Sous-section 1

Tenue

R613-1 — R613-2

Code de la sécurité intérieure

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Tenue

Sous-section 2 : Activités exercées avec le port d'une arme

Paragraphe 1 : Catégories et types d'arme

Paragraphe 2 : Acquisition et détention

Paragraphe 3 : Importation

Paragraphe 4 : Transport

Paragraphe 5 : Conservation

Paragraphe 6 : Conditions particulières d'usage

Sous-section 3 : Véhicules