Section parente

Chapitre III

Modalités d'exercice

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Sous-section 1

Conditions d'exercice

R613-23-1 — R613-23-4

Code de la sécurité intérieure

Section 2 bis : Activités de surveillance armée

Sous-section 1 : Conditions d'exercice

Sous-section 2 : Acquisition et détention

Sous-section 3 : Port d'armes

Sous-section 4 : Conservation des armes