Code de la sécurité intérieure

Section 3 : Activités de transport de fonds

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Règles pour le transport sécurisé de fonds

Résumé. Les règles pour transporter de l'argent et des objets de valeur en toute sécurité.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Section 3 : Activités de transport de fonds
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Véhicules de transport de fonds
Sous-section 3 : Tenue
Sous-section 4 : Port d'arme
Sous-section 5 : Dispositifs de neutralisation
Sous-section 6 : Sécurisation des locaux des entreprises de transports de fonds
Sous-section 7 : Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès
Sous-section 8 : Commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds
Sous-section 9 : Commission départementale de la sécurité des transports de fonds