Code de la sécurité intérieure

Section 3 : Activités de transport de fonds

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Véhicules de transport de fonds

Sous-section 3 : Tenue

Sous-section 4 : Port d'arme

Sous-section 5 : Dispositifs de neutralisation

Paragraphe 1 : Fonds transportés

Paragraphe 2 : Fonds délivrés ou déposés dans un automate bancaire

Paragraphe 3 : Commission technique

Sous-section 6 : Sécurisation des locaux des entreprises de transports de fonds

Sous-section 7 : Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques applicables aux personnes exploitant des magasins de commerce de détail ou faisant partie d'un ensemble commercial

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques applicables aux locaux abritant des distributeurs et guichets automatiques de banque

Sous-section 9 : Commission départementale de la sécurité des transports de fonds