Code de la sécurité intérieure

Section 4 : Activités de protection de l'intégrité physique des personnes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le port d'armes par les agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité peuvent porter des armes pour protéger les gens, mais ils doivent suivre des règles strictes.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Section 4 : Activités de protection de l'intégrité physique des personnes
Sous-section unique : Port d'armes