Code de la sécurité intérieure
Section 4 : Activités de protection de l'intégrité physique des personnes
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Règles pour le port d'armes par les agents de sécurité
Résumé. Les agents de sécurité peuvent porter des armes pour protéger les gens, mais ils doivent suivre des règles strictes.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Section 4 : Activités de protection de l'intégrité physique des personnes
Sous-section unique : Port d'armes