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Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Code de la recherche

Article L441-1

Abrogé depuis le 2008-01-01 par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 5

Les dispositions des articles L. 411-3, L. 413-1 à L. 413-16, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables à Mayotte.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 16 juin 2004

Abrogé le mardi 1 janvier 2008

Les dispositions des articles L. 411-3, L. 413-1 à L. 413-16, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables à Mayotte.