Code de la recherche

Article L441-1

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Article L441-1

Les dispositions des articles

L. 411-3

(

Autonomie et mobilité des chercheurs

)

Art. L.411-3

Autonomie et mobilité des chercheurs

Les chercheurs doivent avoir la liberté de mener leurs travaux et peuvent collaborer avec des entreprises pour développer des applications.

,

L. 413-1

(

Création d'entreprises pour valoriser la recherche publique

)

Art. L.413-1

Création d'entreprises pour valoriser la recherche publique

Les fonctionnaires peuvent aider à créer des entreprises pour valoriser leurs recherches, mais ils doivent signer un contrat dans un délai fixé.

à

L. 413-16

(

Application des règles par décret

)

Art. L.413-16

Application des règles par décret

Les règles pour appliquer ce chapitre seront précisées par un décret.

,

L. 421-1

(

Règles applicables au personnel des établissements scientifiques publics

)

Art. L.421-1

Règles applicables au personnel des établissements scientifiques publics

Les employés des organismes publics de recherche sont soumis à des règles spécifiques, définies par des décrets et le code de la recherche.

à

L. 421-3

(

Dérogations pour les personnels de recherche

)

Art. L.421-3

Dérogations pour les personnels de recherche

L'article L421-3 du Code de la recherche prévoit des dérogations aux règles habituelles de recrutement et d'avancement pour les personnels de recherche, afin de faciliter leur mobilité et leur collaboration avec divers employeurs.

,

L. 422-1

(

Comptage des services pour la retraite des chercheurs

)

Art. L.422-1

Comptage des services pour la retraite des chercheurs

Les chercheurs et ingénieurs fonctionnaires peuvent compter jusqu'à cinq ans de service dans des organismes publics ou privés pour leur retraite.

,

L. 422-2

(

L'éméritat pour les directeurs de recherche retraités

)

Art. L.422-2

L'éméritat pour les directeurs de recherche retraités

Les directeurs de recherche retraités peuvent continuer à aider bénévolement dans leurs missions, sans avoir d'autorité ou de pouvoir décisionnel.

,

L. 431-1

(

Emplois temporaires dans la recherche

)

Art. L.431-1

Emplois temporaires dans la recherche

Certaines personnes peuvent être embauchées temporairement dans la recherche, même si elles ne sont pas fonctionnaires.

,

L. 431-2

(

Durée des contrats dans la recherche

)

Art. L.431-2

Durée des contrats dans la recherche

Les contrats de travail dans la recherche ne peuvent dépasser trois ans, avec une possibilité de renouvellement, sauf pour les réfugiés politiques qui peuvent être renouvelés chaque année.

,

L. 432-1

(

Postes de chercheurs associés dans la recherche publique

)

Art. L.432-1

Postes de chercheurs associés dans la recherche publique

Les établissements de recherche créent des postes pour accueillir temporairement des enseignants-chercheurs ou chercheurs d'autres institutions.

,

L. 432-2

(

Détachement des chercheurs comme enseignants associés

)

Art. L.432-2

Détachement des chercheurs comme enseignants associés

Les chercheurs fonctionnaires peuvent devenir enseignants associés dans les universités, avec une durée de mission liée à leur détachement.

et

L. 433-1

(

Congé d'enseignement ou de recherche pour les salariés

)

Art. L.433-1

Congé d'enseignement ou de recherche pour les salariés

Les salariés peuvent prendre un congé pour enseigner ou faire de la recherche, sous conditions d'ancienneté et avec des règles spécifiques.

sont applicables à Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de la recherche à Mayotte

Résumé. L'article étend à Mayotte les règles sur les personnels de la recherche, comme leur autonomie scientifique et leur mobilité.

Les dispositions des articles L. 411-3 (Autonomie et mobilité des chercheurs), L. 413-1 (Création d'entreprises pour valoriser la recherche publique) à L. 413-16 (Application des règles par décret), L. 421-1 (Règles applicables au personnel des établissements scientifiques publics) à L. 421-3 (Dérogations pour les personnels de recherche), L. 422-1 (Comptage des services pour la retraite des chercheurs), L. 422-2 (L'éméritat pour les directeurs de recherche retraités), L. 431-1 (Emplois temporaires dans la recherche), L. 431-2 (Durée des contrats dans la recherche), L. 432-1 (Postes de chercheurs associés dans la recherche publique), L. 432-2 (Détachement des chercheurs comme enseignants associés) et L. 433-1 (Congé d'enseignement ou de recherche pour les salariés) sont applicables à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance