En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 27 décembre 2020
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Congé d'enseignement ou de recherche pour les salariés
Les conditions d'accès au congé d'enseignement ou de recherche sont fixées par les dispositions des articles L. 3142-125 (Congé ou temps partiel pour enseigner) et L. 3142-130 (Congé d'enseignement ou de recherche : durée et conditions) du code du travail.
Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche peuvent être recrutés conformément au premier alinéa du présent article et au a de l'article L. 431-1 (Emplois temporaires dans la recherche).
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