Code de la recherche

Article L432-2

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Article L432-2

Lorsque des chercheurs fonctionnaires, appartenant à un établissement public n'ayant pas le caractère industriel et commercial ou à un service de recherche des administrations, sont recrutés en qualité d'enseignants associés dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, ils sont placés en position de détachement.

Par dérogation aux dispositions de l'

article L. 952-1 du code de l'éducation

(

Les différents types d'enseignants dans le supérieur

)

Art. L.952-1

Les différents types d'enseignants dans le supérieur

L'article L952-1 du Code de l'éducation décrit les différents types d'enseignants dans le supérieur, comme les enseignants-chercheurs, les chargés d'enseignement et les enseignants associés.

, la durée de leurs fonctions en qualité d'enseignants associés est égale à la durée de leur détachement et peut être prolongée dans les mêmes conditions que le renouvellement du détachement.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004

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Détachement des chercheurs comme enseignants associés

Résumé. Les chercheurs fonctionnaires peuvent devenir enseignants associés dans les universités, avec une durée de mission liée à leur détachement.

Lorsque des chercheurs fonctionnaires, appartenant à un établissement public n'ayant pas le caractère industriel et commercial ou à un service de recherche des administrations, sont recrutés en qualité d'enseignants associés dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, ils sont placés en position de détachement.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 952-1 du code de l'éducation (Les différents types d'enseignants dans le supérieur), la durée de leurs fonctions en qualité d'enseignants associés est égale à la durée de leur détachement et peut être prolongée dans les mêmes conditions que le renouvellement du détachement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

Source : Légifrance