Code de la recherche

Article L433-1

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Article L433-1

Les conditions d'accès au congé d'enseignement ou de recherche sont fixées par les dispositions des articles L. 3142-125 (Congé ou temps partiel pour enseigner) et L. 3142-130 (Congé d'enseignement ou de recherche : durée et conditions) du code du travail.

Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche peuvent être recrutés conformément au premier alinéa du présent article et au a de l'article L. 431-1 (Emplois temporaires dans la recherche).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé d'enseignement ou de recherche pour les salariés

Résumé. Les salariés peuvent prendre un congé pour enseigner ou faire de la recherche, sous conditions d'ancienneté et avec des règles spécifiques.

Les conditions d'accès au congé d'enseignement ou de recherche sont fixées par les dispositions des articles L. 3142-125 (Congé ou temps partiel pour enseigner) et L. 3142-130 (Congé d'enseignement ou de recherche : durée et conditions) du code du travail.

Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche peuvent être recrutés conformément au premier alinéa du présent article et au a de l'article L. 431-1 (Emplois temporaires dans la recherche).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parLoi n°2020-1674 du 24 décembre 2020art. 26 : Création de dispositions sur les congés d'enseignement et de recherche

En résumé. Le texte remplace les références aux anciens articles du code du travail par de nouveaux articles, tout en ajoutant une disposition précisant que les bénéficiaires peuvent être recrutés selon le premier alinéa et l'article L 431‑1.

En vigueur du samedi 13 décembre 2008 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parOrdonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008art. 4 : Adaptation des règles de recherche aux territoires d'outre-mer

En résumé. L’article de référence a été mis à jour, passant de l’article L 931‑28 au groupe d’articles L 6322‑53 à L 6322‑57 du code du travail.

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Source : Légifrance