En vigueur depuis le 16 juin 2004
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Durée des contrats dans la recherche
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont conclus les contrats mentionnés à l'article L. 431-1 (Emplois temporaires dans la recherche). Ces contrats ne peuvent excéder une durée de trois ans renouvelable une fois. Au-delà de cette période, les personnes mentionnées au c de l'article L. 431-1 (Emplois temporaires dans la recherche) ayant la qualité de réfugié politique peuvent être renouvelées annuellement dans leurs fonctions.