Code de la recherche

Article L431-2

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Article L431-2

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont conclus les contrats mentionnés à l'

article L. 431-1

(

Emplois temporaires dans la recherche

)

Art. L.431-1

Emplois temporaires dans la recherche

Certaines personnes peuvent être embauchées temporairement dans la recherche, même si elles ne sont pas fonctionnaires.

. Ces contrats ne peuvent excéder une durée de trois ans renouvelable une fois. Au-delà de cette période, les personnes mentionnées au c de l'

article L. 431-1

(

Emplois temporaires dans la recherche

)

Art. L.431-1

Emplois temporaires dans la recherche

Certaines personnes peuvent être embauchées temporairement dans la recherche, même si elles ne sont pas fonctionnaires.

ayant la qualité de réfugié politique peuvent être renouvelées annuellement dans leurs fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des contrats dans la recherche

Résumé. Les contrats de travail dans la recherche ne peuvent dépasser trois ans, avec une possibilité de renouvellement, sauf pour les réfugiés politiques qui peuvent être renouvelés chaque année.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont conclus les contrats mentionnés à l'article L. 431-1 (Emplois temporaires dans la recherche). Ces contrats ne peuvent excéder une durée de trois ans renouvelable une fois. Au-delà de cette période, les personnes mentionnées au c de l'article L. 431-1 (Emplois temporaires dans la recherche) ayant la qualité de réfugié politique peuvent être renouvelées annuellement dans leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

Source : Légifrance