Code de la recherche

Article L421-1

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Article L421-1

Le personnel des établissements publics à caractère scientifique et technologique est régi par des statuts particuliers pris en application de l'

article 8

(

Adaptation des règles pour certains corps de fonctionnaires

)

Art. 8

Adaptation des règles pour certains corps de fonctionnaires

La loi précise que des décrets en Conseil d'Etat peuvent adapter les règles pour certains corps de fonctionnaires.

de la

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et par les dispositions du présent code.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004

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Règles applicables au personnel des établissements scientifiques publics

Résumé. Les employés des organismes publics de recherche sont soumis à des règles spécifiques, définies par des décrets et le code de la recherche.

Le personnel des établissements publics à caractère scientifique et technologique est régi par des statuts particuliers pris en application de l'article 8 (Adaptation des règles pour certains corps de fonctionnaires) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et par les dispositions du présent code.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

Source : Légifrance