Article L421-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statuts du personnel des établissements publics scientifiques et technologiques
Résumé Les employés des établissements scientifiques et technologiques publics ont des règles spécifiques qui viennent de la loi de 1984 et du code de la recherche.
Le personnel des établissements publics à caractère scientifique et technologique est régi par des statuts particuliers pris en application de l'article 8 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et par les dispositions du présent code.
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