Code de la recherche
Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche
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Règles communes pour le personnel de la recherche publique
Résumé. Ce chapitre définit les règles communes pour les ingénieurs, techniciens et administratifs travaillant dans la recherche publique.
En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004
Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche