Code de la recherche

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des lois sur la recherche pour Wallis et Futuna

Résumé. Ce chapitre explique quelles règles de recherche s'appliquent à Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 1 mars 2022

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Application des lois de la recherche à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles lois sur la recherche s'appliquent à Wallis et Futuna, en mentionnant les différentes ordonnances et lois qui les adaptent.

Les dispositions des articles L. 421-1 (Règles applicables au personnel des établissements scientifiques publics), L. 421-2 (Titularisation des personnels de recherche), L. 431-1 (Emplois temporaires dans la recherche), L. 431-2 (Durée des contrats dans la recherche), L. 432-1 (Postes de chercheurs associés dans la recherche publique) et L. 432-2 (Détachement des chercheurs comme enseignants associés) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 (Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour les territoires d'outre-mer) portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Les dispositions des articles L. 411-3 (Autonomie et mobilité des chercheurs), L. 412-4 (Contrat post-doctoral pour les chercheurs), L. 421-3 (Dérogations pour les personnels de recherche) à L. 421-5 (Nomination des chercheurs en détachement), L. 422-1 (Comptage des services pour la retraite des chercheurs) à L. 422-3 (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique), L. 431-6 (Contrats de recherche dans les établissements publics) et L. 433-1 (Congé d'enseignement ou de recherche pour les salariés) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 (Loi de programmation de la recherche) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

L'article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages) est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 (Modification des règles de la fonction publique) portant partie législative du code général de la fonction publique ;

L'article L. 411-3-1 (Déclaration d'activité accessoire pour les chercheurs) est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 (Simplification des règles de l'éducation supérieure) portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises→Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Article L445-1