Les dispositions des articles L. 421-1 (Règles applicables au personnel des établissements scientifiques publics)Art. L.421-1Règles applicables au personnel des établissements scientifiques publicsLes employés des organismes publics de recherche sont soumis à des règles spécifiques, définies par des décrets et le code de la recherche., L. 421-2 (Titularisation des personnels de recherche)Art. L.421-2Titularisation des personnels de rechercheLes chercheurs et autres personnels de recherche peuvent être titularisés dans certains corps spécifiques, selon leur lieu de travail., L. 431-1 (Emplois temporaires dans la recherche)Art. L.431-1Emplois temporaires dans la rechercheCertaines personnes peuvent être embauchées temporairement dans la recherche, même si elles ne sont pas fonctionnaires., L. 431-2 (Durée des contrats dans la recherche)Art. L.431-2Durée des contrats dans la rechercheLes contrats de travail dans la recherche ne peuvent dépasser trois ans, avec une possibilité de renouvellement, sauf pour les réfugiés politiques qui peuvent être renouvelés chaque année., L. 432-1 (Postes de chercheurs associés dans la recherche publique)Art. L.432-1Postes de chercheurs associés dans la recherche publiqueLes établissements de recherche créent des postes pour accueillir temporairement des enseignants-chercheurs ou chercheurs d'autres institutions. et L. 432-2 (Détachement des chercheurs comme enseignants associés)Art. L.432-2Détachement des chercheurs comme enseignants associésLes chercheurs fonctionnaires peuvent devenir enseignants associés dans les universités, avec une durée de mission liée à leur détachement. sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 (Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour les territoires d'outre-mer)Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour les territoires d'outre-merCette ordonnance adapte les règles d'enseignement supérieur pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche)Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la rechercheLa loi de 2013 améliore l'enseignement supérieur et la recherche en France, en facilitant l'accès à l'information pour les étudiants, en encadrant les stages, en réorganisant les établissements et en améliorant les conditions de travail des enseignants-chercheurs. relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Les dispositions des articles L. 411-3 (Autonomie et mobilité des chercheurs)Art. L.411-3Autonomie et mobilité des chercheursLes chercheurs doivent avoir la liberté de mener leurs travaux et peuvent collaborer avec des entreprises pour développer des applications., L. 412-4 (Contrat post-doctoral pour les chercheurs)Art. L.412-4Contrat post-doctoral pour les chercheursLes établissements publics peuvent recruter des chercheurs avec un contrat post-doctoral pour une durée de 1 à 3 ans, renouvelable une fois, afin d'approfondir leur expérience en recherche., L. 421-3 (Dérogations pour les personnels de recherche)Art. L.421-3Dérogations pour les personnels de rechercheL'article L421-3 du Code de la recherche prévoit des dérogations aux règles habituelles de recrutement et d'avancement pour les personnels de recherche, afin de faciliter leur mobilité et leur collaboration avec divers employeurs. à L. 421-5 (Nomination des chercheurs en détachement)Art. L.421-5Nomination des chercheurs en détachementLes chercheurs en détachement peuvent être nommés dans un autre corps sans perdre leur statut, s'ils réussissent un concours ou une promotion., L. 422-1 (Comptage des services pour la retraite des chercheurs)Art. L.422-1Comptage des services pour la retraite des chercheursLes chercheurs et ingénieurs fonctionnaires peuvent compter jusqu'à cinq ans de service dans des organismes publics ou privés pour leur retraite. à L. 422-3 (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique)Art. L.422-3Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publiqueLes établissements publics de recherche peuvent recruter des docteurs comme agents contractuels pour les former et les titulariser comme directeurs de recherche., L. 431-6 (Contrats de recherche dans les établissements publics)Art. L.431-6Contrats de recherche dans les établissements publicsLes établissements publics peuvent recruter des agents pour des projets de recherche spécifiques avec un contrat qui se termine à la fin du projet. et L. 433-1 (Congé d'enseignement ou de recherche pour les salariés)Art. L.433-1Congé d'enseignement ou de recherche pour les salariésLes salariés peuvent prendre un congé pour enseigner ou faire de la recherche, sous conditions d'ancienneté et avec des règles spécifiques. sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 (Loi de programmation de la recherche)Loi de programmation de la rechercheLa loi prévoit d'augmenter les dépenses pour la recherche jusqu'en 2030, améliore l'attractivité des métiers scientifiques, renforce l'organisation et le financement de la recherche, et simplifie les règles dans les universités. de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
L'article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages)Art. L.412-1Formation à la recherche et ses avantagesLa formation à la recherche permet d'exercer dans divers domaines et est reconnue par des diplômes universitaires. est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 (Modification des règles de la fonction publique)Modification des règles de la fonction publiqueCette ordonnance modifie et simplifie les règles de la fonction publique en France, en mettant à jour les lois anciennes et en créant de nouvelles instances consultatives. portant partie législative du code général de la fonction publique ;
L'article L. 411-3-1 (Déclaration d'activité accessoire pour les chercheurs)Art. L.411-3-1Déclaration d'activité accessoire pour les chercheursLes chercheurs peuvent déclarer une activité accessoire liée à leurs missions si elle est exercée dans certains établissements publics. est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 (Simplification des règles de l'éducation supérieure)Simplification des règles de l'éducation supérieureCette ordonnance simplifie les règles de l'éducation supérieure en supprimant la carte des formations et met à jour les lois sur l'enseignement et la recherche. portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.