Code de la recherche

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques pour les personnels de la recherche à Saint-Barthélemy.

Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 13 décembre 2008

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Application des règles de recherche en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles sur les personnels de la recherche en France s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions des articles L. 411-3 (Autonomie et mobilité des chercheurs), L. 413-1 (Création d'entreprises pour valoriser la recherche publique) à L. 413-16 (Application des règles par décret), L. 421-1 (Règles applicables au personnel des établissements scientifiques publics) à L. 421-3 (Dérogations pour les personnels de recherche), L. 422-1 (Comptage des services pour la retraite des chercheurs), L. 422-2 (L'éméritat pour les directeurs de recherche retraités), L. 431-1 (Emplois temporaires dans la recherche), L. 431-2 (Durée des contrats dans la recherche), L. 432-1 (Postes de chercheurs associés dans la recherche publique), L. 432-2 (Détachement des chercheurs comme enseignants associés) et L. 433-1 (Congé d'enseignement ou de recherche pour les salariés) sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie→Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L442-1