Code de la recherche

Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique

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Règles communes pour les fonctionnaires de la recherche

Résumé. Ce chapitre décrit les règles communes pour les fonctionnaires travaillant dans des établissements publics dédiés à la science et à la technologie.

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique