Code de la recherche
Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique
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Règles communes pour les fonctionnaires de la recherche
Résumé. Ce chapitre décrit les règles communes pour les fonctionnaires travaillant dans des établissements publics dédiés à la science et à la technologie.
En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004
Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique