Code de la recherche

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les chercheurs à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce chapitre du Code de la recherche explique les règles spéciales pour les chercheurs à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 13 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de recherche à Wallis et Futuna

Résumé. Certaines règles sur les chercheurs s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Les dispositions des articles L. 411-3 (Autonomie et mobilité des chercheurs), L. 413-1 (Création d'entreprises pour valoriser la recherche publique) à L. 413-16 (Application des règles par décret), L. 421-1 (Règles applicables au personnel des établissements scientifiques publics) à L. 421-3 (Dérogations pour les personnels de recherche), L. 422-1 (Comptage des services pour la retraite des chercheurs), L. 422-2 (L'éméritat pour les directeurs de recherche retraités), L. 431-1 (Emplois temporaires dans la recherche), L. 431-2 (Durée des contrats dans la recherche), L. 432-1 (Postes de chercheurs associés dans la recherche publique), L. 432-2 (Détachement des chercheurs comme enseignants associés) et L. 433-1 (Congé d'enseignement ou de recherche pour les salariés) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna→Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Article L444-1