Code de la recherche
Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Abrogé19 février 2014
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Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises
Abrogé19 février 2014Section 4 : Dispositions générales
Abrogé19 février 2014Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014
En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 février 2014
Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises
Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante
Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme
Section 4 : Dispositions générales