Code de la recherche
Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Abrogé19 février 2014
Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014
En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 février 2014
Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises
Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante
Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme
Section 4 : Dispositions générales