Code de la famille et de l'aide sociale

Article 167

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Article 167

Les centres d'aide par le travail, comportant ou non un foyer d'hébergement, offrent aux adolescents et adultes handicapés, qui ne peuvent, momentanément ou durablement, travailler ni dans les entreprises ordinaires ni dans un atelier protégé ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile ni exercer une activité professionnelle indépendante, des possibilités d'activités diverses à caractère professionnel, un soutien médico-social et éducatif et un milieu de vie favorisant leur épanouissement personnel et leur intégration sociale.

Un même établissement peut comporter une section d'atelier protégé ou de distribution de travail à domicile et une section d'aide par le travail. Nonobstant les dispositions prévues au dernier alinéa de l'

article L. 323-32 du code du travail

(

Droits des travailleurs handicapés en atelier protégé

)

Art. L.323-32

Droits des travailleurs handicapés en atelier protégé

Les travailleurs handicapés en atelier protégé ont les mêmes droits que les autres salariés, avec un salaire minimum garanti.

, des personnes handicapées bénéficiant d'une admission dans un centre ou une section d'aide par le travail peuvent être autorisées à exercer une activité à l'extérieur de l'établissement auquel elles demeurent rattachées suivant des modalités qui seront précisées par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 1975 · Abrogé le 23 décembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Centres d'aide par le travail pour les personnes handicapées

Résumé. Les centres d'aide par le travail offrent des activités professionnelles, un soutien médico-social et un environnement favorable aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler dans des entreprises ordinaires.

Les centres d'aide par le travail, comportant ou non un foyer d'hébergement, offrent aux adolescents et adultes handicapés, qui ne peuvent, momentanément ou durablement, travailler ni dans les entreprises ordinaires ni dans un atelier protégé ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile ni exercer une activité professionnelle indépendante, des possibilités d'activités diverses à caractère professionnel, un soutien médico-social et éducatif et un milieu de vie favorisant leur épanouissement personnel et leur intégration sociale.

Un même établissement peut comporter une section d'atelier protégé ou de distribution de travail à domicile et une section d'aide par le travail. Nonobstant les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L. 323-32 du code du travail (Droits des travailleurs handicapés en atelier protégé), des personnes handicapées bénéficiant d'une admission dans un centre ou une section d'aide par le travail peuvent être autorisées à exercer une activité à l'extérieur de l'établissement auquel elles demeurent rattachées suivant des modalités qui seront précisées par décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au vendredi 22 décembre 2000

En résumé. La modification précise que des personnes handicapées, plutôt que des équipes, peuvent être autorisées à exercer une activité à l'extérieur de l'établissement.

En vigueur du mardi 1 juillet 1975 au jeudi 25 juillet 1985

Source : Légifrance