Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 12 janvier 1978 · Abrogé le 26 octobre 2004
Les centres d'aide par le travail sont soumis aux règles de la médecine du travail.
Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977
Les centres d'aide par le travail sont soumis aux règles de la médecine du travail.
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Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 12 janvier 1978 · Abrogé le 26 octobre 2004
Les centres d'aide par le travail sont soumis aux règles de la médecine du travail.
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
En vigueur du jeudi 12 janvier 1978 au lundi 25 octobre 2004
Source : Légifrance