Abrogé26 octobre 2004
Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 12 janvier 1978
Les centres d'aide par le travail sont soumis aux règles de la médecine du travail.
Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
En vigueur du jeudi 12 janvier 1978 au lundi 25 octobre 2004
Les centres d'aide par le travail sont soumis aux règles de la médecine du travail.