Code de la famille et de l'aide sociale

Chapitre VI : Aide sociale aux personnes handicapées

Abrogé26 octobre 2004
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Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au lundi 25 octobre 2004

Chapitre VI : Aide sociale aux personnes handicapées
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions concernant les aveugles et grands infirmes