Code de la famille et de l'aide sociale
Chapitre VI : Aide sociale aux personnes handicapées
Abrogé26 octobre 2004
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Section 1 : Dispositions communes
Abrogé23 décembre 2000Section 2 : Dispositions concernant les aveugles et grands infirmes
Abrogé26 octobre 2004Paragraphe 1 : Dispositions communes aux deux catégories
Abrogé26 octobre 2004Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux aveugles
Abrogé18 janvier 2002Paragraphe 3 : Dispositions spéciales aux mineurs et incapables
Abrogé23 décembre 2000Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au lundi 25 octobre 2004
Chapitre VI : Aide sociale aux personnes handicapées
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions concernant les aveugles et grands infirmes