Décret n°85-1458 du 30 décembre 1985

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux centres d'aide par le travail et aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale mentionnés respectivement par l'article 167 et par l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale.

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Créé le 31 décembre 1985 · Abrogé le 4 juillet 2001

Les dispositions du présent décret sont applicables aux centres d'aide par le travail et aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale mentionnés respectivement par l'article 167 et par l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale.

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En vigueur du mardi 31 décembre 1985 au mardi 3 juillet 2001

Source : Légifrance