Abrogé26 octobre 2004
Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 12 janvier 1978
Les centres d'aide par le travail sont au nombre des institutions mentionnées à l'article 3 de la loi susvisée n. 75-535 du 30 juin 1975.