Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977

Article 2

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Article 2

Les centres d'aide par le travail sont au nombre des institutions mentionnées à l'article 3 de la loi susvisée n. 75-535 du 30 juin 1975.

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En vigueur du jeudi 12 janvier 1978 au lundi 25 octobre 2004

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