Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977

Article 9

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Article 9

Les centres d'aide par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 231-1 et suivants du code du travail.

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En vigueur du jeudi 12 janvier 1978 au lundi 25 octobre 2004

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