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Code de la famille et de l'aide sociale

En vigueur depuis le mardi 24 janvier 1956

Code de la famille et de l'aide sociale
Titre Ier : Protection sociale de la famille
Titre Ier : Protection sociale de l'enfance
Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
Titre II : Protection sociale de l'enfance
Titre III : Aide sociale
Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale
Titre III bis : Aide médicale
Titre III bis : Aide médicale de l'Etat
Titre V : Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale
Titre VI : Le service social
Titre VII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre VIII : Dispositions finales