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Code de la famille et de l'aide sociale

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Aide sociale et service social

Résumé. Ce code explique les aides pour les familles, les personnes âgées et celles qui ont besoin d'aide pour leur logement, ainsi que les règles pour les travailleurs sociaux.

Titre VIII : Dispositions finales

Abrogé23 décembre 2000

En vigueur depuis le mardi 24 janvier 1956

Code de la famille et de l'aide sociale
Titre Ier : Protection sociale de la famille
Titre Ier : Protection sociale de l'enfance
Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
Titre II : Protection sociale de l'enfance
Titre III : Aide sociale
Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale
Titre III bis : Aide médicale
Titre III bis : Aide médicale de l'Etat
Titre V : Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale
Titre VI : Le service social
Titre VII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre VIII : Dispositions finales