Code de la famille et de l'aide sociale
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Aide sociale et service social
Titre Ier : Protection sociale de la famille
Abrogé26 octobre 2004Chapitre Ier : Les institutions familiales
Abrogé26 octobre 2004Chapitre II : Protection matérielle de la famille
Abrogé26 octobre 2004Chapitre III : Education familiale
Abrogé22 juin 2000Titre Ier : Protection sociale de l'enfance
Abrogé8 janvier 1986Chapitre IV : Protection de la naissance
Abrogé8 janvier 1986Chapitre V : Aide sociale à l'enfance
Abrogé8 janvier 1986Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
Abrogé26 octobre 2004Chapitre Ier : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfance
Abrogé14 juillet 1989Chapitre II : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance
Abrogé23 décembre 2000Chapitre III : Dispositions financières
Abrogé23 décembre 2000Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Abrogé26 octobre 2004Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile parental
Abrogé28 janvier 1987Chapitre V : Schémas locaux de développement de l'accueil des jeunes enfants
Abrogé23 décembre 2000Titre II : Protection sociale de l'enfance
Abrogé8 janvier 1986Chapitre II : Aide sociale à l'enfance
Abrogé8 janvier 1986Chapitre III : Dispositions financières
Abrogé8 janvier 1986Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Abrogé8 janvier 1986Chapitre III : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Abrogé8 janvier 1986Chapitre VI : Aide sociale aux personnes handicapées
Abrogé26 octobre 2004Chapitre VII : Aide médicale
Abrogé1 janvier 1993Chapitre IX : Dispositions concernant les étrangers
Abrogé23 décembre 2000Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale
Abrogé26 octobre 2004Titre III bis : Aide médicale
Abrogé1 janvier 2000Chapitre Ier : Conditions générales d'admission
Abrogé1 janvier 2000Chapitre II : Dépenses prises en charge au titre de l'aide médicale
Abrogé1 janvier 2000Chapitre III : Modalités d'admission à l'aide médicale
Abrogé1 janvier 2000Chapitre IV : Dispositions financières
Abrogé1 janvier 2000Titre III bis : Aide médicale de l'Etat
Abrogé26 octobre 2004Chapitre II : Liaison et coordination des services sociaux
Abrogé10 septembre 1991Titre VII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé26 octobre 2004Chapitre Ier : Protection sociale de la famille
Abrogé23 décembre 2000Chapitre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
Abrogé23 décembre 2000Chapitre III : Aide sociale
Abrogé26 octobre 2004Titre VIII : Dispositions finales
Abrogé23 décembre 2000En vigueur depuis le mardi 24 janvier 1956