Code de la famille et de l'aide sociale

Titre II : Protection sociale de l'enfance

Abrogé8 janvier 1986
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Abrogé depuis le mercredi 8 janvier 1986

En vigueur du mardi 24 janvier 1956 au mardi 7 janvier 1986

Titre II : Protection sociale de l'enfance
Chapitre II : Aide sociale à l'enfance
Chapitre III : Dispositions financières
Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Chapitre III : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel