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Code de la famille et de l'aide sociale
Titre II : Protection sociale de l'enfance
Chapitre II : Aide sociale à l'enfance
Abrogé8 janvier 1986Section 3 : Mode d'admission des enfants dans les services de l'aide sociale à l'enfance
Abrogé7 septembre 1984Section 4 : Pupilles de l'Etat
Abrogé8 janvier 1986Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat
Abrogé8 janvier 1986Section 5 : Organisation administrative du service d'aide sociale à l'enfance
Abrogé8 janvier 1986Chapitre III : Dispositions financières
Abrogé8 janvier 1986Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Abrogé8 janvier 1986Section 1 : Protection générale des mineurs
Abrogé8 janvier 1986Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption
Abrogé8 janvier 1986Section 4 : Assistantes maternelles
Abrogé8 janvier 1986Chapitre III : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Abrogé8 janvier 1986Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
Abrogé8 janvier 1986Abrogé depuis le mercredi 8 janvier 1986
En vigueur du mardi 24 janvier 1956 au mardi 7 janvier 1986