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Code de la famille et de l'aide sociale
Titre Ier : Protection sociale de la famille
Chapitre Ier : Les institutions familiales
Abrogé26 octobre 2004Section 1 : Les associations familiales et les unions d'associations familiales
Abrogé26 octobre 2004Section 1 : Les associations familiales et lse unions d'associations familiales
Abrogé18 janvier 1986Section 2 : Fête des mères
Abrogé26 octobre 2004Chapitre II : Protection matérielle de la famille
Abrogé26 octobre 2004Section 1 : Formes générales de compensation des charges familiales
Abrogé23 décembre 2000Section 2 : Carte nationale de priorité des mères de famille
Abrogé26 octobre 2004Section 3 : Défense du patrimoine familial
Abrogé23 décembre 2000Section 4 : Questions professionnelles et logement familial
Abrogé23 décembre 2000Chapitre III : Education familiale
Abrogé22 juin 2000Section 1 : Enseignement des problèmes démographiques
Abrogé22 juin 2000Section 2 : Formation ménagère et familiale
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au lundi 25 octobre 2004