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Code de la famille et de l'aide sociale
Chapitre II : Protection matérielle de la famille
Abrogé26 octobre 2004
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Section 1 : Formes générales de compensation des charges familiales
Abrogé23 décembre 2000Section 2 : Carte nationale de priorité des mères de famille
Abrogé26 octobre 2004Section 3 : Défense du patrimoine familial
Abrogé23 décembre 2000Section 4 : Questions professionnelles et logement familial
Abrogé23 décembre 2000Paragraphe 1 : Questions professionnelles
Abrogé23 décembre 2000Paragraphe 2 : Logement familial
Abrogé23 décembre 2000Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au lundi 25 octobre 2004
Chapitre II : Protection matérielle de la famille
Section 1 : Formes générales de compensation des charges familiales
Section 2 : Carte nationale de priorité des mères de famille
Section 3 : Défense du patrimoine familial
Section 4 : Questions professionnelles et logement familial