Code de la famille et de l'aide sociale

Chapitre V : Aide sociale aux personnes agées

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Aide à domicile pour personnes âgées

Résumé. Les personnes âgées avec peu d'argent peuvent obtenir de l'aide pour leur logement et des services comme les soins et les transports.

Créé le 28 janvier 1956 · Abrogé le 23 décembre 2000

Toute personne âgée de soixante-cinq ans privée de ressources suffisantes peut bénéficier, soit d'une aide à domicile, soit d'un placement chez des particuliers ou dans un établissement.

Les personnes âgées de plus de soixante ans peuvent obtenir les mêmes avantages lorsqu'elles sont reconnues inaptes au travail par la commission d'admission complétée comme il est indiqué à l'article 130.

En vigueur depuis le samedi 28 janvier 1956

Chapitre V : Aide sociale aux personnes agées
Article 157
Section 1 : Aide à domicile
Section 2 : Placement familial ou hospitalier