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Code de la famille et de l'aide sociale
Titre VII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé26 octobre 2004
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Chapitre Ier : Protection sociale de la famille
Abrogé23 décembre 2000Chapitre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
Abrogé23 décembre 2000Section 1 : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfance
Abrogé23 décembre 2000Section 2 : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance
Abrogé23 décembre 2000Section 3 : Dispositions financières
Abrogé23 décembre 2000Chapitre III : Aide sociale
Abrogé26 octobre 2004Section 3 : Dispositions communes
Abrogé23 décembre 2000Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du mardi 10 septembre 1991 au lundi 25 octobre 2004
Titre VII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre Ier : Protection sociale de la famille
Chapitre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
Chapitre III : Aide sociale