Section précédente
Code de la famille et de l'aide sociale
Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
Chapitre Ier : Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfance
Abrogé26 octobre 2004Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfance
Abrogé23 décembre 2000Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfance
Abrogé23 décembre 2000Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat
Abrogé26 octobre 2004Chapitre Ier : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfance
Abrogé14 juillet 1989Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfance
Abrogé14 juillet 1989Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfance
Abrogé14 juillet 1989Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat
Abrogé14 juillet 1989Chapitre II : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance
Abrogé23 décembre 2000Chapitre III : Dispositions financières
Abrogé23 décembre 2000Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Abrogé26 octobre 2004Section 1 : Protection générale des mineurs
Abrogé23 décembre 2000Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption
Abrogé26 octobre 2004Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption
Abrogé6 juillet 1996Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
Abrogé23 décembre 2000Section 4 : Assistantes maternelles
Abrogé23 décembre 2000Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public
Abrogé23 décembre 2000Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile parental
Abrogé28 janvier 1987Section 1 : Protection générale des mineurs
Abrogé28 janvier 1987Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
Abrogé18 janvier 1986Chapitre V : Schémas locaux de développement de l'accueil des jeunes enfants
Abrogé23 décembre 2000Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au lundi 25 octobre 2004