Code de la famille et de l'aide sociale
Titre VI : Le service social
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Exercice des professions d'assistants et auxiliaires de service social
Résumé. Les travailleurs sociaux ont besoin d'autorisations spéciales pour exercer, avec des règles particulières pour les assistants et auxiliaires.
Chapitre II : Liaison et coordination des services sociaux
Abrogé10 septembre 1991Section 1 : Dispositions finales
Abrogé10 septembre 1991En vigueur depuis le samedi 28 janvier 1956
Titre VI : Le service social
Chapitre Ier : Exercice des professions d'assistants, d'assistantes et d'auxiliaires de service social
Chapitre II : Liaison et coordination des services sociaux