Code de la famille et de l'aide sociale
Titre III bis : Aide médicale
Abrogé1 janvier 2000
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Chapitre Ier : Conditions générales d'admission
Abrogé1 janvier 2000Chapitre II : Dépenses prises en charge au titre de l'aide médicale
Abrogé1 janvier 2000Chapitre III : Modalités d'admission à l'aide médicale
Abrogé1 janvier 2000Chapitre IV : Dispositions financières
Abrogé1 janvier 2000Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 31 décembre 1999
Titre III bis : Aide médicale
Chapitre Ier : Conditions générales d'admission
Chapitre II : Dépenses prises en charge au titre de l'aide médicale
Chapitre III : Modalités d'admission à l'aide médicale
Chapitre IV : Dispositions financières