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Code de la famille et de l'aide sociale
Chapitre Ier : Les institutions familiales
Abrogé26 octobre 2004
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Section 1 : Les associations familiales et les unions d'associations familiales
Abrogé26 octobre 2004Section 1 : Les associations familiales et lse unions d'associations familiales
Abrogé18 janvier 1986Section 2 : Fête des mères
Abrogé26 octobre 2004Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au lundi 25 octobre 2004
Chapitre Ier : Les institutions familiales
Section 1 : Les associations familiales et les unions d'associations familiales
Section 1 : Les associations familiales et lse unions d'associations familiales
Section 2 : Fête des mères