Code de la famille et de l'aide sociale

Titre Ier : Protection sociale de l'enfance

Abrogé8 janvier 1986
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Abrogé depuis le mercredi 8 janvier 1986

En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au mardi 7 janvier 1986

Titre Ier : Protection sociale de l'enfance
Chapitre IV : Protection de la naissance
Chapitre V : Aide sociale à l'enfance