Code de la défense

TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE

Chapitre Ier : Subordination hiérarchique

Chapitre II : Organisation de l'armée de terre

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux forces

Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre

Section 4 : Dispositions relatives aux services de l'armée de terre

Section 5 : Relations entre commandements et services

Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations

Chapitre III : Organisation de la marine nationale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes

Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine

Section 4 : Dispositions relatives aux services de la marine

Section 5 : Relations entre commandements et services

Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations

Section 7 : Dispositions relatives aux ports militaires

Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux forces

Section 2 bis : Dispositions relatives au commandement organique territorial

Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace

Section 4 : Relations entre commandements et services

Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations

Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale

Section unique : Dispositions générales