Code de la défense

Section 4 : Dispositions relatives aux services de l'armée de terre

Article R3222-8

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Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Résumé Ce service s'assure que les équipements de l'armée de terre fonctionnent bien, sous la direction d'un responsable.

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est un service de soutien de l'armée de terre placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.

Les attributions de ce service sont fixées à la section 6 du chapitre II du titre III du présent livre.