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Chapitre IV

Organisation de l'armée de l'air et de l'espace

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Section 4

Relations entre commandements et services

R3224-9 — R3224-10

Code de la défense

Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace

Article R3224-8

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Service Industriel de l'Aéronautique

Résumé Le service industriel de l'aéronautique fait partie de l'armée de l'air et de l'espace et ses missions sont définies par un décret.

Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air et de l'espace.

Les attributions de ce service sont fixées par décret.

Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

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